Les dispositifs d’aides financières mis en place pour favoriser la rénovation énergétique globale, ont ouvert les portes à l’éco-délinquance énergétique.
Face au volume grandissant de projets de rénovation énergétique, il paraît essentiel pour le Gouvernement français de s’assurer de leur bonne conformité. Depuis 2020, un plan de lutte contre les pratiques frauduleuses liste les priorités d’actions pour la filière. Parmi les mesures prises, on retrouve le renforcement du label RGE, qui conditionne l’accès aux aides à la rénovation énergétique.
Comment lutter contre l’éco-délinquance énergétique ?
Des audits obligatoires pour les artisans labellisés RGE
Les différentes offres “coups de pouce à un euro” mises en place par l’État ont donné lieu à d’innombrables pratiques frauduleuses, qui ont mis à mal toute une filière. Sont concernés notamment les travaux d’isolation des combles et des planchers bas. Ainsi que le changement de chaudières (pompes à chaleur, chauffe-eaux thermodynamiques, chaudières à bois et inserts).
Afin de garantir la qualité des ouvrages engagés, les organismes de qualifications sont tenus d’accentuer les contrôles de fin de chantier. Une entreprise reconnue garante de l’environnement est désormais soumise à deux audits obligatoires. « Sans compter les audits supplémentaires dans le cas où des non-conformités majeures seraient relevées » ajoute Qualibat.
Lesdits contrôles se font soit sur cinq chantiers sélectionnés aléatoirement par le professionnel RGE, soit sur ceux sélectionnés par l’organisme.
Une surveillance accrue et des suspensions de qualification
Pour aller plus loin dans la lutte contre l’éco-délinquance énergétique, les organismes peuvent également programmer un audit complémentaire à partir des signalements remontés par des tiers. Tels que client, demandeur de certificats d’économies d’énergie (CEE), Agence nationale de l’habitat, collectivités territoriales, Direction générale de la répression des fraudes (DGCCRF), etc.
En cas de non-respect du cahier des charges, l’organisme de qualification peut conditionner le maintien du label RGE à un complément de formation.
Dans certains cas, des sanctions définitives sont prononcées. « En plus des suspensions ou des retraits directement prévus par le processus de qualification en cas de non-respect des obligations, des sanctions graduées et dissuasives permettent d’empêcher l’accès à la qualification pendant une période pouvant aller jusqu’à deux ans » précise Qualibat.
Informer les particuliers sur l’éco-délinquance énergétique
La première victime de cette éco-délinquance énergétique reste le particulier. Afin de les accompagner dans leur rénovation énergétique, la plateforme France Rénov’ a mis en ligne un formulaire de signalement des situations frauduleuses. Les réclamations sont traitées directement par les organismes de qualification RGE, qui déclenchent un contrôle du professionnel fautif.
La DGCCRF a publié sur son site internet des fiches pratiques afin d’informer les particuliers sur les bons réflexes à avoir et les règles de prudence à respecter avant d’entamer des travaux de rénovation énergétique.
“ Ces documents invitent le consommateur à être vigilant face aux offres trop alléchantes, à ne pas se précipiter dans la signature des documents et à s’assurer qu’un crédit n’est pas dissimulé dans la liasse de documents présentés. ” (source : senat.fr).
Un kit de communication, à destination des bénéficiaires de l’aide financière MaPrimeRénov’, est également disponible sur le portail France Rénov’. Il a pour rôle d’offrir aux particuliers les clés pour se prémunir contre l’éco-délinquance énergétique.
Calixta lutte contre éco-délinquance énergétique
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